Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société FACILOGI. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société FACILOGI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société FACILOGI n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société FACILOGI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Le prix des formations sont indiqués en euros sont exonérés de TVA article 261.4.4° a du CGI.

En tant qu'organisme de formation professionnelle chaque formation est accompagné d'un programme...

Le prix de nos services (comme le coaching) ou produits sont indiqués en euros TTC.

Les entreprises françaises pourront donc récupérer la TVA sur nos produits (20%) et obtenir une facture appropriée.En revanche, les entreprises dans le reste du monde ne pourront pas récupérer la TVA. 

En effet nous ne faisons pas de facture sans TVA pour les entreprises en europe, bénéficiant de la TVA intercommunautaire (notre système d'encaissement ne nous permet pas de le faire). Il n'est pas possible non plus de se faire rembourser cette somme après l'achat.

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse support@facilogi.com

Article 7 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 8 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à support@facilogi.com pour demander son application.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société FACILOGI ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "Personnalisez les messages que vous recevez (désinscription)“ ou "Se désabonner" ( Unsubscribe or change subscriber options visit)

Article 10 : Informations sur la société FACILOGI

La Société FACILOGI est société de droit Français dont l’adresse est :

2, rue du général leclerc

94220 Charenton-le-Pont

Les informations de contact : 

frederic@facilogi.com